Fiscalité et covoiturage

 

Fiscalité et covoiturage

Le partage des frais dans la fiscalité française

Le conducteur ne doit jamais accepter de rémunération supérieure à la contribution aux frais et ne réaliser aucun bénéfice sur ses trajets. A défaut, vous risquez d'être considéré comme faisant du transport de personnes, activité soumise à des assurances professionnelles et à un cadre fiscal spécifique.
Le partage des frais en ligne proposé par covoiturage.nc vous garantit de respecter le barème fiscal de remboursement des frais kilométriques applicables aux automobiles quelque soit le véhicule, le nombre de kilomètres parcourus ou le nombre de passagers pris en charge.

 

La déduction des frais pour les trajets domicile-travail

Ne déclarez pas les sommes versées à vos chauffeurs. Même si vous pouvez les justifier grâce à la rubrique "Mon compte", vous avez dans ce cas intérêt à opter pour le régime forfaitaire, plus avantageux et plus simple vis à vis du Trésor Public.

La déduction des frais si vous êtes conducteur

Vous pouvez déclarer (régime des frais réels) toutes les dépenses engagées (essence, péage, parking) à condition d'avoir conservé les justificatifs ou utilisé le barème produit chaque année par l'administration fiscale.  Vous devrez en revanche déclarer les sommes versées par vos passagers covoitureurs, ce que vous pouvez suivre automatiquement et avec une synthèse mensuelle grâce à la rubrique "Mon compte". Si vous prenez en charge régulièrement un ou plusieurs passagers, vous pouvez avoir intérêt à opter pour le régime forfaitaire qui peut alors se révéler plus avantageux.

A noter : Au régime frais réel, vous constaterez qu'en soustrayant vos indemnités de covoiturage de vos frais de trajet, votre assiette et votre taux moyen d'imposition sont plus élevés. Votre assiette a en effet augmenté de vos indemnités. Votre taux moyen d'imposition est plus élevé car il émane d'une moyenne pondérée. En fait, vos indemnités sont au maximum imposées au taux de votre plus haute tranche d'imposition. Vos revenus déduits de vos frais de trajet sont soumis par ailleurs à un même taux moyen d'imposition que vous déclariez ou non vos indemnités. L'économie réalisée grâce au covoiturage par le conducteur, après imposition, reste donc effective.

Le conducteur a donc toujours intérêt à partager le plus possible son véhicule.
Pour plus d'informations sur le barème fiscal de remboursement des frais kilomètriques, consultez le site des impôts.