Elle s'impose à l'ensemble des utilisateurs de covoiturage.nc. Chaque covoitureur, qu'il soit conducteur ou passager, en accepte les termes au moment de son inscription sur le site.
Comportement sur le site internet
Les utilisateurs s’engagent à ne pas diffuser des informations diffamantes, injurieuses ou portant atteinte à des tiers.
Ils s’engagent également à ne pas induire en erreur en usurpant le nom ou le pseudo d’autres personnes. L’utilisation du site se fera de manière personnelle et sans but lucratif.
Sécurité et code de la route
Le conducteur déclare être en droit de conduire le véhicule déclaré et a, de préférence, averti son assureur de son intention de pratiquer le covoiturage.
Chaque conducteur garantit que le véhicule utilisé est en parfait état d'usage et d'entretien (contrôle technique effectué) et en conformité avec la réglementation en vigueur.
Le conducteur s’engage à respecter le code de la route et les personnes dont il a la charge, et à rouler avec prudence.
Si le propriétaire de la voiture laisse un passager conduire, il doit avoir vérifié son aptitude à conduire (permis) et s’assurer que l'assurance accepte la conduite d'un tiers, éventuellement jeune conducteur.
Lors de la prise en charge d'un passager, conducteur et passager doivent prendre les précautions d'usage pour ne pas se mettre en danger ou mettre en danger les autres usagers de la route.
Assurance
Il n’est pas nécessaire d’avoir une assurance spécifique pour covoiturer tant que la contribution des passagers est inférieure au coût du trajet partagé (le conducteur ne peut réaliser de bénéfice). Les covoitureurs sont assurés par l’assurance R.C (responsabilité civile) du chauffeur qui couvre les dégâts corporels et matériels des passagers. Par ailleurs, s’il s’agit d’un déplacement domicile-travail, conducteurs et passagers sont couverts au titre de l'accident de trajet, c'est à dire qu'il donne accès aux mêmes droits qu'un accident du travail.
Sachez que le régime assurantiel domicile-travail de droit commun couvre aussi les détours raisonnables effectués pour passer prendre ou déposer des passagers. Il doit pouvoir être prouvé que le conducteur était sur son chemin du travail et qu’il a juste réalisé un détour pour son passager. L'inscription sur nos services de covoiturage peut servir de justificatif.
D’autres assurances peuvent également offrir plus de confort mais ne sont pas légalement obligatoires. La plus courante est l’assurance « familiale ». En tant que passager, vous pouvez par exemple causer des dommages au véhicule de votre chauffeur. Dans ce cas, vous pouvez faire intervenir l’assurance familiale.
Respect
Les covoitureurs s’engagent à tenir un langage et un comportement corrects. Les propos obscènes, vulgaires, violents ou insultants sont totalement prohibés.
Les covoitureurs s'engagent à participer au développement d'un réseau de covoiturage fiable et de qualité, notamment en laissant une évaluation sur leur partenaire de covoiturage
Confiance
Lors d'un déplacement, le conducteur et le(s) passger(s) doivent faire preuve de leurs identités à la simple demande de l'un d'eux. En outre, le conducteur doit pouvoir prouver qu’il est bien en possession de son permis de conduire et que le véhicule est correctement assuré. Ces informations, notamment la validité du certificat d'assurance, ne sont pas vérifiées lors de l’inscription sur covoiturage.nc.
Ponctualité
Les covoitureurs s’engagent à respecter les trajets aux conditions acceptées et à avertir les partenaires de covoiturage dès que possible en cas de manquement prévisible.
Convivialité
Faire du covoiturage, c'est aussi partager un moment avec d'autres personnes. Ce n'est pas forcément facile et cela peut apparaître comme une perte de liberté. Si vous ne connaissez pas les habitudes de l'autre ou des autres, laissez le conducteur engager la conversation s'il le souhaite car c'est son espace privé et c'est à lui de choisir les modalités d'accueil.
Les coordonnées doivent s'entendre de deux manières différentes :
- coordonnées postales et téléphoniques
- coordonnées GPS pour ceux qui utilisent l’application mobile
Le trajet et son déroulement ne sont pas organisés par covoiturage.nc ou ses partenaires qui ne font que créer les conditions de mise en relation entre les covoitureurs et promouvoir les solutions de développement du covoiturage. Le covoiturage résulte exclusivement de l'accord intervenu entre le conducteur et les passagers par l'intermédiaire de covoiturage.nc.
La responsabilité de covoiturage.nc ne saurait cependant être engagée en cas d'indisponibilité de la plateforme de covoiturage. Covoiturage.nc peut être amené à modifier, suspendre, interrompre le site de façon temporaire ou permanente, avec ou sans préavis.
Un conducteur peut demander une contribution aux frais (indemnisation) à ses passagers mais il ne peut réaliser de bénéfice sur son trajet. Il peut donc recevoir une indemnisation inférieure aux frais selon le barème fiscal en vigueur. A défaut, il risque d'être considéré comme faisant du transport rémunéré de personnes, activité soumise à des assurances professionnelles et à un cadre fiscal et réglementaire spécifique. La proposition est de 10CFP par km. Le partage de frais se fait soit via votre compte en ligne sur covoiturage.nc, soit de la main à la main.
Les données de géolocalisation ne sont jamais conservées en dehors de la dernière position connue et communiquée avec l’autorisation de l’utilisateur par le site ou les applications mobiles.
Il appartient aux covoitureurs de mettre en œuvre les mesures de sécurité nécessaires à la protection de leur mot de passe. En cas de perte, de vol, ou d'utilisation du mot de passe par un tiers non autorisé, le covoitureur doit immédiatement contacter covoiturage.nc pour le blocage du compte, le renouvellement du mot de passe ou de l'inscription.
